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Panorama du droit de l'environnement / Heribert Rausch
Titre : Panorama du droit de l'environnement : un aperçu des textes et dispositions légaux adoptés par la Confédération en vue de protéger l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Heribert Rausch, Auteur Editeur : Berne [Suisse] : Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFEFP Année de publication : 2002 Collection : Cahier de l'environnement Sous-collection : Droit num. 226 Importance : 102 p. Format : 30 cm Langues : Français Langues originales : Allemand Catégories : [Environnement] Législation:Droit de l'environnement
[Environnement] Protection de l'environnementMots-clés : Rausch, Heribert Suisse environnement droit protection Index. décimale : 342.494 Droit constitutionnel et administratif suisse Résumé : Le "Panorama" donne une vue d'ensemble du droit environnemental en vigueur en Suisse. Il dresse la liste de tous les actes législatifs importants pour la protection de l'environnement et donne un condensé de leur contenu. (Abstract) Permalink : https://centre-cerlatez.ch/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5976 Panorama du droit de l'environnement : un aperçu des textes et dispositions légaux adoptés par la Confédération en vue de protéger l'environnement [texte imprimé] / Heribert Rausch, Auteur . - Berne (Suisse) : Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFEFP, 2002 . - 102 p. ; 30 cm. - (Cahier de l'environnement. Droit; 226) .
Langues : Français Langues originales : Allemand
Catégories : [Environnement] Législation:Droit de l'environnement
[Environnement] Protection de l'environnementMots-clés : Rausch, Heribert Suisse environnement droit protection Index. décimale : 342.494 Droit constitutionnel et administratif suisse Résumé : Le "Panorama" donne une vue d'ensemble du droit environnemental en vigueur en Suisse. Il dresse la liste de tous les actes législatifs importants pour la protection de l'environnement et donne un condensé de leur contenu. (Abstract) Permalink : https://centre-cerlatez.ch/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5976 Exemplaires
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